Amendement n° AC38 de M. Patrick Hetzel sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le premier alinéa de l’article L. 551-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces activités doivent être accessibles à tous les élèves, y compris à ceux en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

L’accessibilité des élèves en situation de handicap doit être clairement reconnue. Il en va logiquement pour les activités périscolaires. Tel est l’objet du présent amendement.