Amendement n° AC16 de Mme Jacqueline Dubois à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « école », insérer les mots : « et chargés d’école assurant la fonction de directeur d’école ».

L'exposé des motifs

Les chargés d’écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d’école mais ne sont pas pleinement reconnus comme tels. En effet, selon l’article 1 du décret n° 89-122 du 24 février 1989, ces personnels assurent bien les fonctions de directeur d’école mais demeurent toutefois à l’écart de la reconnaissance liée à cette responsabilité. Cette problématique est inhérente aux territoires ruraux c… (extrait)