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Amendement n° AC16

Déposé le : 17 septembre 2021
Examiné en : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Issue : Rejeté le 22 septembre 2021
Porte sur : Article 2 bis

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2 BIS

À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « école », insérer les mots : « et chargés d’école assurant la fonction de directeur d’école ».

Qui l'a déposé

7 cosignataires

Cosignataires :

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Les chargés d’écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d’école mais ne sont pas pleinement reconnus comme tels. En effet, selon l’article 1 du décret n° 89-122 du 24 février 1989, ces personnels assurent bien les fonctions de directeur d’école mais demeurent toutefois à l’écart de la reconnaissance liée à cette responsabilité. Cette problématique est inhérente aux territoires ruraux comme la Dordogne où il n’est pas rare que des enseignants du 1er degré soient affectés sur des écoles à une classe devenant, de fait, « chargés d’école ». Être en charge d’une école à une classe, c’est être directrice ou directeur d’école dans les faits, mais pas dans les textes. Les formations…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Création fonction de directrice ou de directeur d'école Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Ce texte propose de créer la fonction de directrice ou de directeur d’école, en modifiant les dispositions légales relatives à la direction des écoles maternelles, élémentaires et primaires. Il prévoit que le directeur ou la directrice dispose d’un emploi de direction et bénéficie d’une indemnité spécifique. Des référents direction d’école, ayant déjà exercé des missions de direction, seront créés dans chaque service départemental de l’éducation nationale. Enfin, il permet l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique, après consultation du conseil d’école.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2 bis, 18 amendements
  • n° 6 Mme Michèle Victory SOC Rejeté Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le…
  • n° 9 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives » les mots…
  • n° 20 M. Frédéric Reiss LR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 21 M. Frédéric Reiss LR Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 32 Mme Anne Brugnera LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° 40 Mme Muriel Ressiguier FI Rejeté I. - Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre…
  • n° 41 Mme Muriel Ressiguier FI Rejeté Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le…
  • n° 43 M. Bertrand Pancher LT Rejeté Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le…
  • n° AC46 M. Michel Larive FI Rejeté Compléter cet article par les mots : « notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction…
  • n° AC47 Mme Muriel Ressiguier FI Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « justifient », insérer les mots : « après concertation avec les représentants des personnels de…
  • n° 51 Mme Sylvie Charrière LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
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  • n° AC53 M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-E Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs…
  • n° 56 Mme Béatrice Descamps UDI_I Rejeté À la fin, substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives…
  • n° AC57 Mme Sylvie Charrière LAREM Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs…
  • n° AC65 Mme Cécile Rilhac LAREM Adopté Substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences…
  • n° 68 Mme Cécile Rilhac LAREM Adopté I. - Après la troisième occurrence du mot : « de » insérer le mot : « leur » ; II. - En conséquence, à la fin, substituer aux…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AC16 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO419604B3981P0D1N000016.