Amendement n° AC53 de M. Pierre-Yves Bournazel à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens administratifs nécessaires aux directeurs d’école.