Amendement n° AC65 de Mme Cécile Rilhac à l'article 2 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre ».

L'exposé des motifs

Il s’agit de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, afin que les communes et groupements de communes participent à l’apport de moyens administratifs nécessaires aux directeurs d’école.