Amendement n° 43

ARTICLE 2 BIS

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Bertrand Pancher LT

Premier·es cosignataires (12 sur 15) :

• Jean-Félix Acquaviva
• Michel Castellani
• Jean-Michel Clément
• Paul-André Colombani
• Charles de Courson
• Jennifer De Temmerman
• Jeanine Dubié
• Frédérique Dumas
• Olivier Falorni
• François-Michel Lambert
• Jean Lassalle
• Paul Molac

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce texte propose de créer la fonction de directrice ou de directeur d’école, en modifiant les dispositions légales relatives à la direction des écoles maternelles, élémentaires et primaires. Il prévoit que le directeur ou la directrice dispose d’un emploi de direction et bénéficie d’une indemnité spécifique. Des référents direction d’école, ayant déjà exercé des missions de direction, seront créés dans chaque service départemental de l’éducation nationale. Enfin, il permet l’élection des représentants des parents d’élèves au conseil d’école par voie électronique, après consultation du conseil d’école.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 6 Mme Michèle Victory SOC Rejeté Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le…
• n° 9 Mme Emmanuelle Ménard NI Rejeté Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives » les mots…
• n° AC16 Mme Jacqueline Dubois LAREM Rejeté À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot : « école », insérer les mots : « et chargés d’école assurant la fonction de…
• n° 20 M. Frédéric Reiss LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 21 M. Frédéric Reiss LR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 32 Mme Anne Brugnera LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 40 Mme Muriel Ressiguier FI Rejeté I. - Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre…
• n° 41 Mme Muriel Ressiguier FI Rejeté Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le…
• n° AC46 M. Michel Larive FI Rejeté Compléter cet article par les mots : « notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction…
• n° AC47 Mme Muriel Ressiguier FI Rejeté À l’alinéa 1, après le mot : « justifient », insérer les mots : « après concertation avec les représentants des personnels de…
• n° 51 Mme Sylvie Charrière LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AC52 Mme Maud Petit DEM Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs…
• n° AC53 M. Pierre-Yves Bournazel AGIR-E Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs…
• n° 56 Mme Béatrice Descamps UDI_I Rejeté À la fin, substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives…
• n° AC57 Mme Sylvie Charrière LAREM Adopté À l’alinéa 1, substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs…
• n° AC65 Mme Cécile Rilhac LAREM Adopté Substituer au mot : « met », les mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences…
• n° 68 Mme Cécile Rilhac LAREM Adopté I. - Après la troisième occurrence du mot : « de » insérer le mot : « leur » ; II. - En conséquence, à la fin, substituer aux…