Amendement n° 43 de M. Bertrand Pancher à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat, s'agissant de l'aide administrative ou matérielle prévue pour les directeurs d'école. Au vu de ses très nombreuses tâches et responsabilités, un directeur d'école doit pouvoir être assisté par un ou plusieurs agents administratifs, selon la taille de l’établissement. Depuis la suppression des emplois aidés, les mairies ne peuvent bien souvent … (extrait)