Amendement n° 6 de Mme Michèle Victory à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ne pas faire porter sur les collectivités territoriales la responsabilité de mettre à disposition des directeurs d’école les moyens administratifs et matériels nécessaires. Faire porter cette responsabilités collectivités entraine une charge supplémentaire pour les communes et donc des inégalités territoriales entre les écoles et directeurs… (extrait)