Amendement n° CE17 de M. Jimmy Pahun à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la mer », les mots : « l’eau ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de coordination juridique : seule la proximité immédiate de l’eau est définie à l’article L. 121-17 du code de l’urbanisme.