Adopté.
Compléter cet article par les alinéas suivants : « II. - Le deuxième alinéa de l’article L. 336-2 du code de l’énergie est ainsi modifié : « 1° La première phrase est complétée par les mots : « et dans l’objectif de contribuer à la stabilité des prix pour le consommateur final. » ; « 2° La seconde phrase est complétée par les mots : « jusqu’au 31 décembre 2019 et 150 à compter du 1er janvier 2020. » « III. - L’article L. 337-16 est ainsi modifié : « 1° Les mots : « s’achevant le 7 décembre 2013 … (extrait)
Le dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) a été instauré pour assurer la liberté de choix du fournisseur d’électricité tout en faisant bénéficier l’ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc électronucléaire français. Il permet pour ce faire aux fournisseurs alternatifs d’accéder à des volumes de production d’électricité nucléaire à prix régulé. Il contr… (extrait)