Amendement n° CE256 de M. Julien Aubert à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. - L’article L. 336-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, seuls des opérateurs disposant de leurs propres capacités de production d’électricité pourront bénéficier de cet accès. »

L'exposé des motifs

Le dispositif de l’ARENH a été mis en place à la suite des conclusions de la Commission Champsaur de 2009 sur l’organisation du marché de l’électricité. L’objectif de ce dispositif, transitoire, était de permettre le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité, de manière notamment à « inciter les acteurs à investir dans de nouvelles capacités de production ». L’ARENH a jusqu’ic… (extrait)