Amendement n° CE590 de M. Damien Adam à l'article 8

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 8 par l"alinéa suivant : « I. - À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 336-2 du code de l’énergie, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 200 ». »

L'exposé des motifs

L’Accès Régulé à l’Energie Nucléaire Historique (ARENH), créé par la loi de 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder, à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF, depuis le 1er juillet 2011 et pour une durée de 15 ans. L’objectif de ce mécanisme optionnel est de permettre aux fo… (extrait)