Rejeté.
I. - Après l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le II est ainsi modifié : « a) Après le mot : « supérieure », la fin du 1° est ainsi rédigée : « à deux cents mètres carrés » ; « b) Au 2°, le mot : « cinquante « est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ; « c) Au 3°, le mot : « trois « est supprimé ; « d) Au 4°, le mot : « cinquante « est remplacé par les mots : « vingt-cinq » ; « 1° B (nouveau) À la première phrase du II bis, les mots : « au seuil mentionné au premier… (extrait)
Le présent amendement modifie le code de l’environnement et vise à favoriser les solidarités et les dons par une modification à la baisse des seuils et des superficies des infrastructures les accueillant. Cette modification permettrait un meilleur fléchage des dons et lutterait contre le gaspillage alimentaire. Tel est l’objet de cet amendement.