Amendement n° CD1 de M. Christophe Bouillon à l'article unique

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 37 : « et souligne la nécessité de mettre en œuvre une approche uniforme ayant un caractère obligatoire qui soit à la fois élargie à l’ensemble des États membres et homogène, dans un délai plus rapide ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à soutenir l’approche promue par la rapporteure du Parlement européen, Mme Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, qui procède à l’élargissement de la taxation aux véhicules concernés (2 roues et Véhicule Utilitaires Légers) ainsi qu’aux réseaux concernés (extension aux réseaux secondaires) et consacre, d’autre part, l’obligation et non plus la faculté de remplacer le système de… (extrait)