Amendement n° CD5 de M. Damien Pichereau à l'article unique

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 66, substituer aux deux occurrences du mot : « CO2 » les mots : « dioxyde de carbone ».

Amendement rédactionnel.