Adopté.
Après la seconde occurrence du mot : « tarification », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 66 : « ; rappelle la nécessité du maintien de la distinction entre les classes EURO dans la modulation des péages tout en saluant la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone, compte tenu du poids du secteur du transport dans les émissions de gaz à effet de serre et des efforts à fournir pour respecter les engagements de l’Union européenne ; appelle cependant, sur ce dernier point, à une cohérence a… (extrait)
Le présent amendement vise à conserver la modulation des péages par la distinction des classes EURO en plus de la prise en compte des émissions de dioxyde de carbone. Les véhicules sont à l’origine de polluants tels que d’oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures, monoxydes de carbone (CO), particules fines (PM10) et très fines (PM2,5) que la réglementation européenne prend en compte dans le cadre du rè… (extrait)