Rejeté.
Modifier ainsi l’alinéa 69 : 1° Au début, substituer aux mots : « S’oppose en particulier à », les mots : « Soutient » ; 2° Substituer à la première occurrence du mot : « des », le mot : « les » et à la deuxième occurrence du mot : « des », le mot : « de » ; 3° Substituer aux mots : « par la mise en extinction des premiers, et appelle à préserver, dans des conditions strictement définies, l’option de la tarification basée sur la durée », les mots : « en optant uniquement pour ces derniers » ; 4°… (extrait)
Cet amendement vise à soutenir l’approche promue par la rapporteure du Parlement européen, Mme Christine Revault D’Allonnes Bonnefoy, qui procède à l’élargissement de la taxation aux véhicules concernés (2 roues et Véhicule Utilitaires Légers) ainsi qu’aux réseaux concernés (extension aux réseaux secondaires) et consacre, d’autre part, l’obligation et non plus la faculté de remplacer le système de… (extrait)