Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Afin de favoriser une continuité territoriale dans les délimitations de vitesse, la commission départementale de la sécurité routière concerte les commissions départementales de la sécurité routière des départements limitrophes avant de rendre l’avis mentionné au premier alinéa. Les modalités de cette concertation sont fixées par décret ».
La possibilité donnée aux présidents du conseil départemental, ou lorsqu’ils sont l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation, le maire ou le président de l’EPCI, de déroger aux 80km/h, pourra conduire à ce que sur une même route traversant plusieurs départements, certaines portions soient limitées à 80km/h et d’autres à 90km/h. Ces fluctuations dans la limitation de la vitesse, s… (extrait)