Amendement n° 753 de M. Sébastien Leclerc à l'article 15 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Le président du conseil départemental peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, » les mots : « Le conseil départemental peut, par délibération, ».

L'exposé des motifs

Le rehaussement de la vitesse autorisée sur les routes départementales étant un sujet très attendu par nos concitoyens, le présent amendement propose d’en conférer la faculté aux conseils départementaux qui, réunis en séance publique, donneront à la décision prise la force d’un débat démocratique suivi d’un vote.