Rejeté.
Rétablir l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221-6 est ainsi rétabli : « Art. L. 3221-6. - Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route. »
Le revirement du Gouvernement sur la question des 80 km/h tel qu’il s’est exprimé lors de l’examen en Commission s’avère être un trompe-l’oeil. En effet, en limitant la possibilité de rehausser la vitesse maximale autorisée aux seules routes départementales, et en excluant par là les routes nationales,la rédaction actuelle de l’article risque de conduire à une incohérence du réseau routier au nive… (extrait)