Amendement n° 752 de M. Sébastien Leclerc à l'article 15 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière ».

L'exposé des motifs

La décision, prise unilatéralement et sans aucune concertation par le Premier ministre, de réduire la vitesse à 80 km/h sur les routes à chaussée non séparée, à été une erreur. Cela a été vécu comme une punition infligée aux territoires ruraux. Afin de réparer au plus vite les errements évoqués, le présent amendement propose de s’affranchir de l’avis de la commission départementale de la sécurité … (extrait)