Amendement n° CD23 de Mme Laure de La Raudière sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 515-44 du code de l’environnement est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peuvent être implantées que sur avis conforme de l’architecte des bâtiments de France rendu dans les conditions prévues à l’article L. 621-32 du code du patrimoine : « 1° Lorsqu’elles sont visibles depuis un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou visibles en même temps que lui et… (extrait)

L'exposé des motifs

La multiplication des éoliennes est un sujet d’aménagement du territoire. Elle entraîne un véritable mitage qu’accompagne la perte de valeur de nombreux biens immobiliers. De fait, l’installation d’éoliennes à proximité immédiate de sites historiques met en péril la réalisation de certains projets de rénovation. La multiplication exponentielle et incontrôlée des projets éoliens inquiète clairement… (extrait)