Rejeté.
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515-46 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l’installation au moment de la remise en état. »
La réalisation d’un socle d’éolienne nécessite une imposante quantité de ferraille et de béton. Ces socles atteignent parfois une vingtaine de mètres de profondeur. Or lors du démantèlement d’une éolienne, la réglementation actuellement en vigueur prévoit l’obligation d’enlever le socle en béton sur seulement 1 mètre de profondeur en zone agricole et 2 mètres en zone forestière. Il est donc autori… (extrait)