Rejeté.
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133-3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133-3. - I. - Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous supports de communication radiophonique, audiovisuelle et électronique, ainsi que sur tous supports et produits complémentaires qui leur sont associés, les produits alimentaires et boissons classés A ou B selon le … (extrait)
Le deuxième pilier d’une lutte contre la publicité est celui d’une régulation de toutes celles qui pénètrent l’espace privé. Nous proposons donc d’interdire immédiatement les publicités relatives aux pratiques alimentaires néfastes pour la santé. L’alimentation saine est un enjeu de société majeur car la consommation d’aliments trop gras, trop salés ou trop sucrés expose à un risque de développer … (extrait)