Amendement n° 31 de M. Philippe Naillet sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Le chapitre Ier du titre II est complété par une section 13 ainsi rédigée : Section 13 « Publicité portant sur les produits alimentaires contenant des additifs » Art. L. 121-30. - Toute publicité de produits alimentaires contenant des additifs, hors ceux visés à l’annexe VIII du règlement (CE) n° 889/2008 de la commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la product… (extrait)

L'exposé des motifs

En France, près de 340 additifs sont autorisés dans les produits alimentaires aux degrés de dangerosité très variables. Les scientifiques ne sont aujourd’hui matériellement pas capables de connaître les effets sur l’homme et l’environnement, des milliards de combinaisons sont possibles (effet cocktail). De nombreux pays ont d’ailleurs interdit un grand nombre d’entre eux. Le E102 (Tartrazine) est … (extrait)