Non soutenu.
I. - Après l’alinéa 174, insérer l’alinéa suivant : « c) Au 1° du IV, le nombre : « 20 » est remplacé par le nombre : « 25 ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
L’abaissement du seuil du malus de 15 grammes en deux ans et le renforcement des tarifs ne doivent pas peser sur les familles, qui ont recours à des véhicules davantage émetteurs de CO² que la moyenne (monospaces notamment) pour des raisons pratiques et non de confort. Cet amendement vise à faire coïncider la réfaction au bénéfice des familles avec la nouvelle grille de malus, en augmentant la réf… (extrait)