Tombé.
I. - À l’alinéa 122, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». II. - En conséquence, après l’alinéa 125, insérer l’alinéa suivant : « - pour les véhicules combinant l’essence au superéthanol E85, les émissions de dioxyde de carbone de ceux mentionnés au 1° du I du présent article n’excèdent pas 90 grammes par kilomètre, pour les véhicules mentionnés au 2° du même I, elles n’excèdent pas 72 grammes par kilomètre et l’ancienneté du véhicule déterminée à partir de sa date de première immat… (extrait)
Le présent amendement a pour objet de corriger l’emplacement du mot « Superéthanol E85 » dans l’alinéa 115 en le plaçant parmi les énergies alternatives que sont le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié et non avec l’essence. De plus, il vise à aligner le régime applicable au calcul de la Taxe sur les Véhicule de Société (TVS) sur celui applicable au système de primes à la conversion et au cal… (extrait)