Amendement n° 203 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le nouveau barème de malus automobile pour 2021 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achat auprès des citoyens. Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs. Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau … (extrait)