Amendement n° I-CD45 de M. Pierre Vatin à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 187, substituer aux mots : « est fixé comme suit », les mots : « est identique à celui en vigueur depuis le 1er janvier 2020 ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 188 à 192.

L'exposé des motifs

Rappelons qu’en 2020, déjà, le malus a connu le plus fort durcissement de son histoire, avec des montants qui ont augmenté dans toutes les tranches et pour toutes les gammes de véhicules, y compris les plus populaires. En l’état du projet de loi de finances, il est prévu d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 131 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2021. Cela a pour conséquen… (extrait)