Adopté.
I. - Après l’alinéa 30, insérer les trois alinéas suivants : « 5° bis Les quatrième et cinquième alinéas du c du I bis de l’article 1010 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « - soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; « - soit, d’une part, le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié et, d’autre part, l’essence ou le superéthanol E85 ; » II. - Compléter cet article par l’alinéa suiv… (extrait)
Le présent amendement vise à encourager le développement de véhicules fonctionnant à l’hydrogène en avançant à 2021, au lieu de 2022 comme le prévoit le projet de loi de finances pour 2021, l’exonération des véhicules hybrides hydrogène de la composante CO2 de la taxe sur les véhicules des sociétés.