Tombé.
I. - À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. - En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. - A. - Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 128 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 1… (extrait)
Le PLF 2021 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus automobile à 131 grammes de CO² émis par kilomètre dès 2021 et à 123 grammes dès 2022 d’une part et de rehausser le tarif par gramme d’autre part. Les véhicules neufs seront ainsi davantage soumis au malus et leur coût augmentera de façon très importante. Pour un véhicule émettant 138g de CO2, le montant du malus passe de 50 € à 210… (extrait)