Déposé le : 5 juin 2020

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Devenu sans objet le 10 juin 2020

Porte sur : Article premier

Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Substituer à l’année : « 2018 » l’année : « 2021 ».

Qui l'a déposé

M. Didier Le Gac LAREM

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

La proposition de loi visant à assurer le revalorisation des pensions de retraite agricole en France continentale et dans les outre-mer ayant été voté en 2017 par l’Assemblée nationale prévoyait une mise en place de cette revalorisation à compter du 1er janvier 2018. Cet amendement se justifie par la date de nouvelle lecture du texte : dès le 10 juin 2020. Il en résulte, en toute logique, que la demande de revalorisation des pensions de retraite agricole ne pouvant être rétroactive, elle ne pourrait être mise en place qu’à compter du 1er janvier prochain, soit le 1er janvier 2021.

Le texte amendé

Cet amendement porte sur le texte PIONANR5L15B0967. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier, 59 amendements

n° AS1 Mme Géraldine Bannier DEM Déclaré irrecevable (article 40)
n° 1 M. Arnaud Viala LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° AS2 Mme Géraldine Bannier DEM Déclaré irrecevable (article 40)
n° 2 M. Arnaud Viala LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° AS3 Mme Géraldine Bannier DEM Déclaré irrecevable (article 40)
n° 3 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet À l'alinéa 2, après le mot : « mots » insérer les mots : « , à 80 % à compter du 1er janvier 2021 ».
n° AS4 Mme Carole Grandjean LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
n° 4 Mme Jeanine Dubié LT Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 5 Mme Jeanine Dubié LT Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° 6 M. Marc Le Fur LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 7 M. Marc Le Fur LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° 8 Mme Annie Chapelier EDS Devenu sans objet Supprimer les alinéas 3 à 5.
n° AS9 Mme Annie Chapelier EDS Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les charges pour les organismes de sécurité sociale sont compensées, à due…
n° 9 Mme Annie Chapelier EDS Devenu sans objet I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année: « 2022 » l'année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 10 M. Guillaume Larrivé LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° AS11 M. Olivier Damaisin LAREM Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la deuxième…
n° 11 M. André Chassaigne GDR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° AS12 M. André Chassaigne GDR Rejeté Au troisième alinéa, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 12 M. André Chassaigne GDR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° AS13 M. André Chassaigne GDR Rejeté Supprimer le dernier alinéa.
n° 13 M. Thierry Benoit UDI_I Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° AS14 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Au troisième alinéa, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 »
n° 14 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 15 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° 16 Mme Isabelle Valentin LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 17 Le Gouvernement Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I est…
n° 20 M. Thierry Benoit UDI_I Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° 21 M. Jean-Pierre Cubertafon DEM Devenu sans objet I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année: « 2022 » l'année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 22 M. Jean Lassalle LT Retiré À la fin de l'alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 23 M. Jean Lassalle LT Retiré Supprimer l'alinéa 5.
n° 24 M. André Chassaigne GDR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 25 M. André Chassaigne GDR Retiré Supprimer l'alinéa 11.
n° 26 M. André Chassaigne GDR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
n° 27 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
n° 28 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 29 M. Arnaud Viala LR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 30 M. Arnaud Viala LR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
n° 31 M. Marc Le Fur LR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 32 M. Marc Le Fur LR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
n° 33 Mme Jeanine Dubié LT Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…

18 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS6 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO420120B0967P0D1N000006.