Rejeté.
Supprimer les alinéas 10 à 12.
A l’occasion de la seconde lecture du texte en commission la majorité a adopté un mécanisme d’écrêtement pour les retraites agricoles. Dans les faits si cet alinéa était adopté, sa mise en œuvre aboutirait à diminuer les droits existants. Cet écrêtement vide en effet de fait de sa substance une réforme qui constitue pour la profession agricole un sujet capital. Les retraités agricoles sont parmi c… (extrait)