Amendement n° 7

ARTICLE PREMIER

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Marc Le Fur LR

Cosignataires :

• Fabrice Brun

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Cet amendement porte sur le texte PIONANR5L15BTC3071. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

• n° AS1 Mme Géraldine Bannier DEM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 1 M. Arnaud Viala LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° AS2 Mme Géraldine Bannier DEM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 2 M. Arnaud Viala LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
• n° AS3 Mme Géraldine Bannier DEM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 3 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet À l'alinéa 2, après le mot : « mots » insérer les mots : « , à 80 % à compter du 1er janvier 2021 ».
• n° AS4 Mme Carole Grandjean LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 4 Mme Jeanine Dubié LT Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° 5 Mme Jeanine Dubié LT Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
• n° AS6 M. Didier Le Gac LAREM Devenu sans objet Substituer à l’année : « 2018 » l’année : « 2021 ».
• n° 6 M. Marc Le Fur LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° 8 Mme Annie Chapelier EDS Devenu sans objet Supprimer les alinéas 3 à 5.
• n° AS9 Mme Annie Chapelier EDS Devenu sans objet Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les charges pour les organismes de sécurité sociale sont compensées, à due…
• n° 9 Mme Annie Chapelier EDS Devenu sans objet I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année: « 2022 » l'année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° 10 M. Guillaume Larrivé LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° AS11 M. Olivier Damaisin LAREM Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la deuxième…
• n° 11 M. André Chassaigne GDR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° AS12 M. André Chassaigne GDR Rejeté Au troisième alinéa, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° 12 M. André Chassaigne GDR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
• n° AS13 M. André Chassaigne GDR Rejeté Supprimer le dernier alinéa.
• n° 13 M. Thierry Benoit UDI_I Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° AS14 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Au troisième alinéa, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 »
• n° 14 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° 15 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
• n° 16 Mme Isabelle Valentin LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° 17 Le Gouvernement Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I est…
• n° 20 M. Thierry Benoit UDI_I Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
• n° 21 M. Jean-Pierre Cubertafon DEM Devenu sans objet I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année: « 2022 » l'année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° 22 M. Jean Lassalle LT Retiré À la fin de l'alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
• n° 23 M. Jean Lassalle LT Retiré Supprimer l'alinéa 5.
• n° 24 M. André Chassaigne GDR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° 25 M. André Chassaigne GDR Retiré Supprimer l'alinéa 11.
• n° 26 M. André Chassaigne GDR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
• n° 27 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
• n° 28 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° 29 M. Arnaud Viala LR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° 30 M. Arnaud Viala LR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
• n° 31 M. Marc Le Fur LR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
• n° 32 M. Marc Le Fur LR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
• n° 33 Mme Jeanine Dubié LT Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…

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