Déposé le : 6 juin 2020

Examiné en : Commission des affaires sociales

Issue : Devenu sans objet le 10 juin 2020

Porte sur : Article premier

Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les charges pour les organismes de sécurité sociale sont compensées, à due concurrence, par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Qui l'a déposé

11 cosignataires

Mme Annie Chapelier EDS

Cosignataires :

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement propose que la majoration à 85 % du SMIC ne soit pas financée par la création d’une taxe supplémentaire sur les transactions financières, mais bien par la solidarité nationale. La revalorisation des retraites agricoles est désormais une question de dignité nationale. Le financement de cette revalorisation en est la pierre d’achoppement depuis bientôt vingt ans. Durant la crise liée au covid-19, les agriculteurs se sont montrés à la hauteur des besoins des français pour maintenir un approvisionnement vital et assurant notre sécurité alimentaire. Cette pandémie a mis en lumière le fait que les agriculteurs sont essentiels à la survie d’une nation, en particulier dans un monde…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Cet amendement porte sur le texte PIONANR5L15B0967. C'est une version de travail (texte issu d'une commission) dont nous ne publions pas de fiche.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article premier, 59 amendements

n° AS1 Mme Géraldine Bannier DEM Déclaré irrecevable (article 40)
n° 1 M. Arnaud Viala LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° AS2 Mme Géraldine Bannier DEM Déclaré irrecevable (article 40)
n° 2 M. Arnaud Viala LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° AS3 Mme Géraldine Bannier DEM Déclaré irrecevable (article 40)
n° 3 Mme Emmanuelle Ménard NI Devenu sans objet À l'alinéa 2, après le mot : « mots » insérer les mots : « , à 80 % à compter du 1er janvier 2021 ».
n° AS4 Mme Carole Grandjean LAREM Déclaré irrecevable (article 40)
n° 4 Mme Jeanine Dubié LT Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 5 Mme Jeanine Dubié LT Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° AS6 M. Didier Le Gac LAREM Devenu sans objet Substituer à l’année : « 2018 » l’année : « 2021 ».
n° 6 M. Marc Le Fur LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 7 M. Marc Le Fur LR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° 8 Mme Annie Chapelier EDS Devenu sans objet Supprimer les alinéas 3 à 5.
n° 9 Mme Annie Chapelier EDS Devenu sans objet I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année: « 2022 » l'année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 10 M. Guillaume Larrivé LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° AS11 M. Olivier Damaisin LAREM Adopté Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la deuxième…
n° 11 M. André Chassaigne GDR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° AS12 M. André Chassaigne GDR Rejeté Au troisième alinéa, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 12 M. André Chassaigne GDR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° AS13 M. André Chassaigne GDR Rejeté Supprimer le dernier alinéa.
n° 13 M. Thierry Benoit UDI_I Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° AS14 M. Thierry Benoit UDI_I Rejeté Au troisième alinéa, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 »
n° 14 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 15 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° 16 Mme Isabelle Valentin LR Devenu sans objet À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 17 Le Gouvernement Adopté Rédiger ainsi cet article : « I. - L’article L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Le I est…
n° 20 M. Thierry Benoit UDI_I Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
n° 21 M. Jean-Pierre Cubertafon DEM Devenu sans objet I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer à l'année: « 2022 » l'année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 22 M. Jean Lassalle LT Retiré À la fin de l'alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ».
n° 23 M. Jean Lassalle LT Retiré Supprimer l'alinéa 5.
n° 24 M. André Chassaigne GDR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 25 M. André Chassaigne GDR Retiré Supprimer l'alinéa 11.
n° 26 M. André Chassaigne GDR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
n° 27 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
n° 28 M. Jean-Paul Dufrègne GDR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 29 M. Arnaud Viala LR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 30 M. Arnaud Viala LR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
n° 31 M. Marc Le Fur LR Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…
n° 32 M. Marc Le Fur LR Rejeté Supprimer les alinéas 10 à 12.
n° 33 Mme Jeanine Dubié LT Rejeté I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2021 ». II. - En conséquence, procéder à la même…

18 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° AS9 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L15PO420120B0967P0D1N000009.