Amendement n° AS9 de Mme Annie Chapelier à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les charges pour les organismes de sécurité sociale sont compensées, à due concurrence, par la majoration des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose que la majoration à 85 % du SMIC ne soit pas financée par la création d’une taxe supplémentaire sur les transactions financières, mais bien par la solidarité nationale. La revalorisation des retraites agricoles est désormais une question de dignité nationale. Le financement de cette revalorisation en est la pierre d’achoppement depuis bientôt vingt ans. Durant la crise liée … (extrait)