Amendement n° I-CF17 de M. Marc Le Fur à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I.- A l’alinéa 2, après les mots « la fortune immobilière », ajouter les mots « et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ». II.- En conséquence, à l’alinéa 14, après les mots « la fortune immobilière » ajouter les mots « et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ». III.- En conséquence, après l’alinéa 20, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 2° bis « De l’ensemble des objets d’antiquité, ou de collection appartenant aux personnes mentionnés à l’article 964 ainsi qu’à leurs enf… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli à l’amendement CF 11 visant à élargir le champ de l’impôt créé par le présent article, qui deviendrait ainsi l’impôt sur la fortune immobilière et les objets d’antiquité, d’art ou de collection tout en incitant les propriétaires de ces objets à tenir leurs biens à la disposition du public en les exonérant de l’impôt.