Amendement n° I-17 de M. Marc Le Fur à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ». II. - En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : « immobilière », insérer les mots : « et les objets d’antiquité, d’art ou de collection ». III. - En conséquence, après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis De l’ensemble des objets d’antiquité, ou de collection appartenant aux personnes mentionnés à l’article 964 ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des… (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement de repli à l’amendement n° 16 visant à élargir le champ de l’impôt créé par le présent article, qui deviendrait ainsi l’impôt sur la fortune immobilière et les objets d’antiquité, d’art ou de collection tout en incitant les propriétaires de ces objets à tenir leurs biens à la disposition du public en les exonérant de l’impôt.