Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : A- A la première partie du livre premier, le chapitre I bis du titre IV est abrogé. B- Les articles 1723 ter-00 A et 1723 ter-00 B du chapitre Ier du livre II sont abrogés. II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Le présent amendement supprime l’ISF. L’ISF est un impôt sur l’impôt, très peu efficace et même contreproductif. Son rendement est faible et surtout, il fait fuir les contribuables et donc les capitaux hors de France, qui ne sont dès lors plus soumis à l’impôt. L’ISF diminue donc entre autres les recettes perçues par l’administration fiscale au titre de l’impôt sur le revenu. L’ISF incite égalemen… (extrait)