Amendement n° II-CF1479 de M. Éric Alauzet sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Les deuxième, troisième et quatrième alinéa de l’article L. 432-1 du code des assurance sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la recherche, l’extraction, la production, le transport, le stockage et la production d’énergie à partir de charbon et d'hydrocarbures liquides ou gazeux. »

L'exposé des motifs

Lors de l’Assemblée Générale des Nations-Unies, le 24 septembre 2019, le président de la République déclarait : « Il faut que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes [...]. Nous continuons encore aujourd’hui à avoir du financement export et des projets [...] qui consistent à ouvrir de nouvelles structures polluantes. [...] C’est incohérent. C’est irre… (extrait)