Amendement n° II-304 de Mme Jennifer De Temmerman sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les trois derniers alinéas de l’article L. 432-1 du code des assurance sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « La garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la recherche, l’extraction, la production, le transport et le stockage de charbon et d’hydrocarbures liquides ou gazeux. « Elle ne peut pas être accordée pour des opérations ayant pour objet la production d’énergie à partir de centrales thermiques émettant plus de 100 g C… (extrait)

L'exposé des motifs

Lors de l’Assemblée Générale des Nations-Unis, le 24 septembre 2019, le président de la République déclarait : « Il faut que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles installations polluantes [...]. Nous continuons encore aujourd’hui à avoir du financement export et des projets [...] qui consistent à ouvrir de nouvelles structures polluantes. [...] C’est incohérent. C’est irres… (extrait)