Rejeté.
I. - Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, le bénéfice des mesures définies au II est, à compter de la publication de la présente loi de finances, subordonné à des contreparties climatiques définies au III. II. - Les mesures concernées par le III sont : 1° La prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire tel que défini au programme 356 de la … (extrait)
"Le Gouvernement se targue des quelques mesures écologiques du plan de relance. Pourtant, il est loin de répondre aux enjeux. Quand on s’intéresse de plus près à ce volet écologie, il comprend : un soutien à la filière nucléaire ou encore 5 milliards d’euros pour les industries polluantes automobile et aéronautique. Les contreparties ne sont pas au rendez vous ! Le Gouvernement ne peut pas se cach… (extrait)