Amendement n° II-CF896 de M. François Ruffin sur après l'article 49, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111-1 du code minier.

L'exposé des motifs

La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Or, en 2019, la France offrait 11 milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles. Ces 11 milliards d’euros freinent l’essor de la transition écologique en avantageant les secteurs polluants. Ces 11 milliards sont aussi devenus un symbole d’injustice sociale. En 2020, le plan de relance prévoit… (extrait)