Rejeté.
I. - La part salariale de l’ensemble des cotisations et contributions sociales d’origine légale et conventionnelle dues par les entreprises d’armement maritime au titre des revenus attribués aux équipages et gens de mer qu’elles emploient à bord de navires de commerce dirigés et contrôlés à partir d'un établissement stable situé sur le territoire français, battant pavillon français ou d'un autre État membre de l'Union européenne, et affectés à des activités de transport de passagers et de véhicu… (extrait)
Les liaisons maritimes entre la France et le Royaume-Uni ont été durement affectées par la crise sanitaire. La période de confinement puis la récente décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de soumettre les voyageurs entrant au Royaume-Uni à une mesure de quatorzaine ont fait chuter la fréquentation des ferries de 60 à 80% s’agissant des passagers et de plus de 20% pour le fret, met… (extrait)