Amendement n° CL25 de M. M'jid El Guerrab à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « « 3° En cas d’hébergement chez des particuliers, le bénéfice des conditions matérielles d’accueil n’est pas retiré. » ; »

L'exposé des motifs

Par ce biais, il s'agit de favoriser l’hébergement chez des particuliers.