Amendement n° CL141 de Mme Marietta Karamanli à l'article 9

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 33: « 1° Sauf s’il justifie de la possibilité d’être hébergé par un membre de sa famille ou par un tiers, à l’acceptation... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir les conditions matérielles d’accueil dès lors que l’étranger justifie de la possibilité d’être hébergé par un membre de sa famille ou par un tiers en lieu et place de l’orientation de l’administration. Il s’agit là d’une suggestion formulée par le Défenseur des droits.