Amendement n° 16 de Mme Marie-France Lorho à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il est soumis au regard des collectivités qui sont sujettes à cet accueil. »

L'exposé des motifs

Les Français sont majoritairement opposés à l’immigration ; la répartition de ces populations au sein des collectivités locales, qui les concerne au premier chef, doit prendre en compte l’avis des autorités locales et des ressortissants des communes. Pour rappel, un rapport de l’IFOP daté de décembre 2017 rappelait l’avis des Français sur l’accueil de ces populations sur le territoire français. 64… (extrait)