Amendement n° CL8 de Mme Elsa Faucillon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après la seconde occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « violences physiques ou verbales et de châtiments corporels envers l’enfant, mettant ainsi fin au droit de correction. »

L'exposé des motifs

Les rédacteurs de cet amendement considèrent que cet alinéa est trop peu précis sur son objectif premier : l'interdiction du droit de correction. C'est pourquoi cette notion a été ajoutée en fin d'alinéa. L'expression "moyens d'humiliation" a été supprimée car la notion d'humiliation n'inclut pas la volonté de certains parents de faire peur ou faire faire. Enfin, le mot "et" est remplacé par "ou" … (extrait)