Amendement n° CL9 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Nul, y compris les titulaires de l’autorité parentale, ne peut user de moyens... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons étendre l'interdiction des violences faites aux enfants à toute personne. Il nous semble en effet que l'interdiction posée doit pouvoir s'appliquer aussi aux grands-parents, aux beaux-parents et à tout adulte qui joue un rôle d'éducation auprès de l'enfant. En effet, les conventions internationales qui nous lient envisagent largement les personnes soumises à un … (extrait)