Amendement n° CL18 de Mme Maud Petit à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les titulaires de l’autorité parentale l’exercent sans violence. Ils ne doivent pas user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation. » »

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.