Amendement n° 17 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Nul, y compris les titulaires de l’autorité parentale, ne doit user à l’encontre de l’enfant de moyens tels que la violence physique, verbale ou psychologique, les châtiments corporels ou l’humiliation. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons étendre l’interdiction des violences faites aux enfants à toute personne. Il nous semble en effet que l’interdiction posée doit pouvoir s’appliquer aussi aux grands-parents, aux beaux-parents et à tout adulte qui joue un rôle d’éducation auprès de l’enfant. En effet, les conventions internationales qui nous lient envisagent largement les personnes soumises à un … (extrait)