Amendement n° CL15 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Il ne revient pas à l'État de dire à des parents comment éduquer leurs enfants. En outre, d'un point de vue pratique cette mesure ne pourra être effective qu'en demandant à l'enfant de dénoncer ses parents. Une logique destructrice du lien aussi bien affectif qu'éducatif qui existe entre parents et enfants.