Amendement n° 2 de Mme Michèle Victory à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article 371-1 du code civil est complété par les mots : « et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». »

L'exposé des motifs

L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent sur les enfants qui en sont les victimes. Comme le souligne l’exposé des motifs de la proposition de loi : « les institutions internationales telles l’OMS, le … (extrait)